Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles sur le site internet www.bloomis.fr régissent, sauf exceptions prévues dans les CGV, les relations contractuelles entre :

D’une part, la société Bloomis, dont le siège social est situé 21 rue Yvonne – 92340 Bourg La Reine – France,

ET

D’autre part, toute personne physique d’au moins 18 ans enregistrée sur le Site à l’aide de ses identifiants personnels afin d’acheter les produits proposés à la vente par Bloomis sur son Site et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client »).

Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de Bloomis.

> 1. Champ d’application

A tout moment et, en tout état de cause lors de leur inscription sur le Site et lors de la validation d’une commande, les Clients déclarent avoir pris connaissance et expressément accepté les CGV. Bloomis se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par le Client.

Bloomis se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures.
• Non respect de l’une quelconque des obligations du Client définies dans les CGV.

Le Client sera informé de la clôture de son compte client, de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe par email. De la même manière, le Client pourra à tout moment informer Bloomis par email de sa volonté de clore son compte client.

> 2. Produits

Les produits vendus par Bloomis sur le Site sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits. Bloomis s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des photos et une description précise. Au regard du mode de présentation numérique des produits sur le Site, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site, ce dont Bloomis ne pourra être tenu responsable.

Les produits vendus par Bloomis sur le Site, sont des créations uniques réalisées à partir de pièces anciennes qui peuvent donc présenter de légères marques d’usure du temps ou défauts. Les parties électriques (douilles, câbles, interrupteurs, prises) sont neuves et conformes aux normes en vigueur. Tous les produits sont vendus sans ampoule.

Les produits vendus par Bloomis sur le Site, sont destinés à un usage intérieur uniquement. Ils ne sont pas compatibles avec les pièces d’eau (type salle de bain) et un usage extérieur.

> 3. Disponibilité des produits

Chaque pièce est unique réalisée à partir d’un globe ou d’un abat-jour ancien. 

En cas d’indisponibilité, Bloomis s’efforce de faire disparaître le produit et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné.

Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu’un produit commandé et acheté soit encore disponible (il convient notamment de savoir que Bloomis enregistre l’achat non pas lors de la mise au panier, mais lors du paiement de la commande par le Client). En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le Client est informé par email, s’en suit une annulation partielle ou totale de sa Commande selon décision du Client. Bloomis s’engage à rembourser le Client en conséquent, et l’en informe par email.

> 4. Modalités de commande

La procédure de passation de commande sur le Site est soumise au respect des  différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.

• Le Client sélectionne le(s) article(s), le cas échéant la couleur et la longueur du câble qu’il souhaite acheter sur le Site en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
• Lorsque le Client souhaite valider sa commande, il doit cliquer sur le bouton « COMMANDER » accessible sur la page « PANIER ».
• Le Client doit ensuite s’identifier. Lors de son inscription, il doit compléter le formulaire d’inscription, notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement de factures. Le Client est tenu de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.
• Le Client accède à un récapitulatif de commande indiquant notamment le prix des articles, la quantité, le coût unitaire des articles, le mode, coût et adresse de livraison. Lors de cette étape, le Client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
• Le Client paie en choisissant le moyen de paiement et en remplissant les champs nécessaires. 
• En cliquant sur le bouton « COMMANDER », le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales de vente de Bloomis. La commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des présentes CGV relatif au droit de rétractation. À la réception du règlement de la commande, Bloomis envoie un email de confirmation récapitulant la commande. La commande et la facture sont disponibles depuis la page « Mon compte ».

> 5. Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix de vente des articles sont indiqués en euros (€) et s’entendent toute taxe comprise.

Ces prix n’incluent pas la participation aux frais de livraison, facturés en sus. Ces frais sont indiqués au Client, avant la passation de commande et font l’objet d’une mention distincte dans le récapitulatif de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et au moment du récapitulatif de la Commande. Sont mentionnées sur le Site les différentes modalités de livraison dans la page « questions fréquentes ». Le Client choisit les modalités d’expédition lors de la passation de commande.

Bloomis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le règlement des achats s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Bloomis vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande. Les données enregistrées et conservées par Bloomis constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisée constituent la preuve des transactions financières.

> 6. Livraison

La livraison ne peut être effectuée que dans les pays listés dans la page « Questions fréquentes », rubrique « Livraison », et cela via le transporteur Colissimo.  La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). 

Délai d’expédition : Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 jours ouvrés, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 8 jours ouvrés. Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué ses informations exactes et complètes de livraison.

Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de livraison. Bloomis ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

> 7. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa Commande. Le Client doit manifester à Bloomis sa volonté de se rétracter par une demande de retour sur le Site, ou par email à bloomis.contact@gmail.com ou par envoi d’un message via le formulaire de contact en précisant :

• l’intitulé du produit 
• la date de commande
• le numéro de commande 
• le mode de remboursement choisi (échange, avoir sur le Site ou remboursement)

Le Client supporte intégralement les frais de retour.

Le Client doit alors retourner le(s) Produit(s) à Bloomis dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, dans son(leur) état d’origine, ne doi(ven)t avoir été ni installé(s), ni modifié(s), ni détérioré(s). Tout retour non conforme ou impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés) sera rejeté et les pièces vous seront réexpédiées.

Lorsque le Client a choisi un remboursement, l’intégralité des sommes versées, excepté les frais de livraison, sera remboursée par Bloomis en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la réception du(es) produit(s) retournés.

Si le Produit livré est différent du Produit commandé ou est endommagé, les frais de retour sont à la charge de Bloomis.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Bloomis ne pourra procéder au remboursement de(s) Produit(s) concerné(s). Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure hors options proposées sur notre boutique) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

> 7. Garanties & Réclamations

Réclamations : À la réception des Produits, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande (qualité, quantité,  caractéristiques). Si les Produits ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par email à bloomis.contact@gmail.com dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des Produits. Aucun retour spontané, sans accord de Bloomis, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.

Garantie légale : Les Articles vendus sont également couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et par la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Conformément aux dispositions de l’article L. 217-15 du code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’Article 1648 du code civil sont ci-après intégralement reproduits.

Article L. 217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1° du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

> 8. Responsabilité

Bloomis n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Bloomis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

> 9. Propriété intellectuelle et traitement des données personnelles

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client.

Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails marketing de Bloomis, dont il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. S’il ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il doit en informer le service responsable du traitement.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Bloomis certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union européenne, et plus précisément en France. Le client est informé que ses informations de connexion et notamment les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant la durée légale d’un an.

> 10. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la Commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.